Comment ça marche "suspension, annulation, invalidation !!

La suspension prend effet le jour où la décision est notifiée. Elle entraîne pour la même durée et dans les mêmes conditions la suspension de tous les autres permis dont on est titulaire.

L’annulation est prononcée par le tribunal correctionnel dans les cas d’infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d’ivresse). L'annulation peut être assortie d’une durée d'interdiction de repasser le permis maximum de trois ans mais peut être portée à 10 ans en cas de récidive de conduite en état d’ivresse, notamment ayant notamment entraîné la mort.

On risque une amende et un emprisonnement de six mois si l'on a conduit malgré une annulation ou une suspension de permis.

Comment retrouver un permis de conduire moto suspendu, invalidé ou bien encore annulé

1/ Si votre permis moto a été suspendu : pour le récupérer à l’issue de la période de suspension. Il faut s'adresser à l’autorité mentionnée sur le récépissé remis lors de la suspension. Il y a une visite médicale à passer en vertu de l'article R221-12 du code de la route si l'infraction fait l'objet d'une mesure de suspension de permis de conduire d'une durée supérieure à un mois. Si le préfet est bien tenu en vertu de l'article R221-12du code de la route de soumettre à un examen médical tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure de suspension de permis de conduire d'une durée supérieure à un mois. Il appartient toutefois au préfet de préciser au conducteur le délai dans lequel cette visite doit être effectuée et la nature des examens auxquels le conducteur est tenu de se soumettre. Voir à ce sujet l'arrêté en Conseil d'Etat n°264946 du 7 juin 2004.

2/ Si votre permis moto a été annulé ou invalidé : Il est indispensable de repasser les épreuves du permis de conduire et de se soumette à un examen médical et à un examen psychotechnique si l'on souhaite conduire de nouveau.