Réformes du permis de conduire

Le gouvernement français a présenté la réforme du permis de conduire en 15 points visant à le rendre « moins long, moins cher et surtout plus sûr ».

Les mesures phares concernent des aides pour les jeunes et les demandeurs d'emploi avec notamment une bourse au permis, des délais administratifs réduits, un examen simplifié, la conduite accompagnée incitée.

Délais d’attente réduits et simplifiés pour l'examen du permis de conduire.

Les délais pour passer l'examen théorique et pratique du permis de conduire sont aujourd'hui très longs, souvent de plusieurs semaines voire mois en région parisienne entre la demande et le passage.
Matignon a décréter permettre aux candidats de passer ou repasser le permis plus rapidement, en trois mois maximum.

Pour améliorer les délais, 370.000 places d’examen supplémentaires seront instaurées sur trois ans, dont 120.000 dès cette année.

Ceci sera rendu possible notamment grâce à l’embauche de 55 nouveaux inspecteurs du permis de conduire. Au-delà des embauches, les délais administratifs seront également simplifiés à partir du mois d’avril.

Les leçons de conduite pourront ainsi commencer sans attendre l’enregistrement du dossier en préfecture. Le délai réglementaire d’un mois entre l’enregistrement du dossier et la présentation au code sera également supprimé.

Enfin, les démarches seront simplifiées, notamment concernant la conduite accompagnée qui sera étendue aux candidats majeurs ou recalés, et l’âge de l’accompagnateur sera abaissé à 28 ans, il n’aura plus à être membre de la famille, mais il pourra être aussi un collègue de travail.

Après 20 heures de leçons, mais aussi en cas d’échec au passage de la conduite, un candidat pourra avoir recours à la conduite accompagnée sur trois mois minimum en parcourant au moins 1.000 km et non plus 3.000 comme actuellement.

Des aides pour les jeunes et les demandeurs d’emploi : caution de prêt et "bourse au permis"
L'Etat va désormais contribuer financièrement à hauteur de 15 millions d'euros par an pour aider à l'obtention du permis.
Il y avait déjà le permis à 1euro par jour... mais celui-ci nécessitait une caution de prêt. C'est désormais le fond de cohésion sociale qui prendra en charge la caution du prêt pour les jeunes en formation ou les demandeurs d'emploi. L’objectif est de toucher 20.000 jeunes. Ceci concerne le permis auto puisque le permis moto est toujours exclu du dispositif.

Au-delà de cette caution de prêt, l'Etat va aider directement via une « bourse au permis », attribuée en contrepartie de la réalisation d’une activité d’intérêt général.
Les demandeurs d’emploi auront un accès prioritaire au financement et aux places d’examen. 15 millions d ’ euros seront alloués chaque année pour aider les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) inscrits dans une démarche d’accès à l’emploi.

Une charte avec la Confédération de l’artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a déjà étét signée permettant l’accès à la conduite accompagnée de 3.000 apprentis en 3 ans.
Les épreuves au permis de conduire rénovées.

L’épreuve du code sera modernisée avec la révision complète des questions et le passage de l’épreuve de code sur ordinateur individuel d'ici 2011.

L’épreuve de conduite sera rénovée en passant d’un décompte d’erreurs à un bilan de compétences et de comportement dès le début 2010. Le comportement du candidat devrait primer sur ses fautes. Un stop glissé ou un créneau raté ne seraient donc plus éliminatoires par exemple... mais avec le risque d'un permis plus facile. Certaines associations de prévention routière parlent même de permis "bradé".

Par contre, la majorité des acteurs demandait une réactualisation régumière des connaissances au permis de conduire. Cette évaluation est laissée à la responsabilité des compagnies d ’ assurances et des auto-écoles. Ce sont elles qui vont déterminer « les conditions de prise en charge » d’un rendez-vous post-permis à six mois.

Les partenariats avec les associations seront développés afin de faciliter leurs interventions notamment dans les lycées pour sensibiliser les élèves à la sécurité routière.

Les incendiaires interdits de permis
En marge de la présentation du nouveau permis, Matignon a précisé que les incendiaires de voitures seront interdits de conduite et ne pourront pas passer le permis, à moins de rembourser entièrement leurs victimes.

Le permis de conduire européen présenté récemment n'a pas été abordé.